J.O. 261 du 9 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

NOR : SOCF0512190A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 3 novembre 2005, sont nommés, en qualité de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne :


Représentants du ministre chargé de l'emploi


Titulaire : M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Suppléant : M. Olivier Wickers, directeur de projet à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Titulaire : M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail.

Suppléante : Mme Annie Guyader, chef du bureau DS4 à la direction des relations du travail.

Titulaire : Mme Anne-Marie Charvet, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Suppléant : M. François Henry, responsable du département « Emploi et développement économique » à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Titulaire : M. Christian Charpy, directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi.

Suppléante : Mme Marie-Ange Mattei, directrice générale adjointe à l'Agence nationale pour l'emploi.


Représentants des collectivités territoriales

et de leurs groupements

Représentants de l'Association des maires de France


Titulaire : Mme Martine Legrand, adjointe au maire du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis).

Suppléant : M. Fabien Pruvot, maire d'Haisnes (Pas-de-Calais).

Titulaire : M. Maurice Giro, député-maire de Cavaillon (Vaucluse).

Suppléante : Mme Françoise Nicolas, maire de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).


Représentants de l'Association des départements de France


Titulaire : M. Yves Daubigny, président du conseil général de l'Aisne.

Suppléant : M. Bernard Cazeau, président du conseil général de la Dordogne (Périgueux).

Titulaire : M. Gérard Roche, président du conseil général de la Haute-Loire (Le Puy).

Suppléant : M. Patrice Croff, vice-président du conseil général des Ardennes (Charleville).


Représentant de l'Association des régions de France


Titulaire : Mme Sylviane Bulteau, vice-présidente du conseil régional des pays de la Loire.

Suppléante : Mme Christiane Demontes, vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes.


Représentants du secteur des professionnels

des services à la personne


Titulaire : M. André Flageul, président de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile.

Suppléant : M. Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile.

Titulaire : Mme Danielle Dumas, présidente de l'Association à domicile en milieu rural.

Suppléant : M. Jean Vernhet, délégué général de l'Association à domicile en milieu rural.

Titulaire : M. Thierry Damien, président de Familles rurales.

Suppléant : M. Jean-Yves Martin, directeur de Familles rurales.

Titulaire : M. Georges Guilbert, président du syndicat des entreprises de services à la personne.

Suppléant : M. Jean d'Alencon, délégué général du syndicat des entreprises de services à la personne.

Titulaire : Mme Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs.

Suppléante : Mme Martine Brasseur, directrice générale de la Fédération nationale des particuliers employeurs.


Représentants des organisations syndicales de salariés


CGT :

Titulaire : Mme Sylviane Spique, membre de la fédération CGT des organismes sociaux.

Suppléante : Mme Isabelle Depuydt, Confédération générale du travail.

CFDT :

Titulaire : Mme Maryvonne Nicolle, fédération santé ;

Suppléante : Mme Lydia Couchaux, fédération des services.

CFE/CGC :

Titulaire : Mme Marie-Françoise Leflon, déléguée nationale CFE/CGC.

Suppléante : Mme Elise Benisti, conseillère technique auprès de la CFE/CGC.

CGT-FO :

Titulaire : M. René Valladon, secrétaire général CGT-FO.

Suppléant : M. Michel Pinaud, secrétaire général de la Fédération FO de l'action sociale.

CFTC :

Titulaire : Mme Dominique Ravet, membre de la CFTC.

Suppléante : Mme Michèle Fasano, membre de la CFTC.


Représentants des caisses nationales de sécurité sociale


Titulaire : M. Michel Langlois, administrateur de la Caisse nationale d'allocations familiales.

Suppléant : M. Philippe Georges, directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales.

Titulaire : Mme Danielle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Suppléant : M. Jean-Paul Le Bail, administrateur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Titulaire : M. Pierre Burban, président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Suppléant : M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.


Représentant des émetteurs de chèque emploi-service universel


Titulaire : M. Pascal Dorival, directeur général de chèque domicile, Association professionnelle des émetteurs de titres de services.

Suppléant : M. Vincent Toche, directeur général d'Accor services.


En qualité de personnalités qualifiées


Mme Michèle Debonneuil, économiste.

M. Jean-Claude Detilleux, président du CEGES.

M. Alain Gournac, sénateur-maire.

M. François Jouven, directeur de la Caisse des dépôts et consignations.

M. Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale.

M. Michel Martin, président de l'Union nationale mutualiste des initiatives sociales.

M. Nicolas Merindel, directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne.

M. Gérard Pelhate, président de la Mutualité sociale agricole.

M. Laurent Henart, député de Meurthe-et-Moselle.